Quels sont les documents indispensables pour vérifier le compte de votre association ?

Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations essentielles pour effectuer la vérification de votre dossier de manière simple, rapide et efficace !

Veuillez vous assurer de bien respecter tous les critères mentionnés ci-dessous avant de soumettre votre dossier de vérification, faute de quoi il sera automatiquement rejeté par notre équipe. Vous avez la possibilité d’enregistrer votre progression et de finaliser la soumission une fois que vous aurez réuni l’ensemble des pièces justificatives requises.

Exemple : Assurez-vous que le RIB fourni soit au nom de votre association et non un RIB personnel.

Si votre compte bancaire dédié est en cours d’ouverture, attendez plutôt sa validation pour nous transmettre des documents complets et conformes. Tout manquement à cette exigence entraînera le rejet automatique de votre dossier.

Comment procéder à une vérification simple, rapide et efficace ?

Pour effectuer la vérification de votre compte sur notre plateforme, nous vous invitons à réunir les documents suivants :

La pièce d'identité de votre mandataire

Le mandataire peut être le président, le trésorier (sauf si mention particulière dans les statuts).

Les documents acceptés sont : Carte d'identité ou passeport.

Important : Nos services ne pourront accepter aucune autre pièce d'identité tel qu'un permis de conduire.

Assurez-vous que votre pièce d'identité soit :

• Lisible : les lignes MRZ doivent être parfaitement lisibles
• En couleurs : notre équipe ne sera pas en mesure de valider des pièces d'identité en noir et blanc.
• En cours de validité : Les cartes d'identité de nationalité française avec une extension de validité de 5 ans sont acceptées.
• En correspondance avec les champs d'informations sur le mandataire : Les informations saisies dans l'onglet "Mandataire" de votre dossier de Vérification doivent être identiques à la pièce d'identité fournie

Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Il doit obligatoirement être au nom de votre organisme.

Assurez-vous que le RIB soit :

• Lisible
• Au nom de votre association : c’est une condition obligatoire conformément aux CGU de HelloAsso
• Un RIB officiel de l’établissement bancaire : le logo de la banque doit apparaître et le document ne doit pas avoir été modifié
• Correctement saisi dans les champs de coordonnées bancaires : l’IBAN et le BIC doivent correspondre au Relevé d’Identité Bancaire fourni

Votre association ne dispose pas encore d'un RIB à son nom ?

Vous retrouverez plus d'informations sur cet article : Comment procéder si mon association ne dispose pas d’un RIB à son nom ?

Les statuts de votre association

Assurez-vous que le document soit :

• Lisible : Évitez les scans de mauvaise qualité, il est important que le document soit lisible pour nous assurer de la justesse des informations transmises
• Complet : Envoyez nous l'intégralité des pages sur un seul et même document. Si vous avez besoin de fusionner plusieurs fichiers en un seul, vous pouvez utiliser des outils en ligne gratuits
• Signé : Les statuts doivent être signés minimum 2 personnes. Pour l'Alsace Moselle le minimum est de 7 personnes
• Allégé : le document ne doit pas excéder 6 Mo. Si vous avez besoin de le compresser, vous pouvez utiliser des outils en ligne gratuits
• En correspondance avec la raison sociale de votre association : le nom de votre association doit correspondre à la raison sociale indiquée sur votre compte HelloAsso

La parution au journal officiel ou avis de situation SIRENE de votre association

Notre équipe accepte 2 types de documents, vous les retrouverez :

- Parution au Journal Officiel : Retrouvez-le sur le site du Journal Officiel

- Avis de situation SIRENE : Retrouvez-le sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Pour les associations Alsace Moselle : vous retrouverez le certificat d'enregistrement au tribunal d'instance

Assurez-vous que la parution au Journal Officiel ou avis de situation SIRENE soient :

• Lisible : Évitez les scans de mauvaise qualité, il est important que le document soit lisible pour nous assurer de la justesse des informations transmises
• Valide : Vérifiez bien s’il s’agit d’une copie de la déclaration de l’association en préfecture
• En correspondance avec la raison sociale de votre association : le nom de votre association doit correspondre à la raison sociale indiquée sur votre compte HelloAsso

La liste des membres de votre bureau et leurs fonctions

Elle doit lister les membres du bureau et leur fonction.

Assurez-vous que la liste soit :

• Correctement rempli : indiquez les noms, prénoms et fonctions des membres du bureau
• Mentionne obligatoirement le mandataire : c'est la personne dont vous avez fourni la pièce d'identité dans le dossier de Vérification
• Correctement saisi dans les champs "Mandataire" de votre dossier de vérification : Le nom, prénom et la fonction du mandataire correspondent aux informations dans la liste des membres du bureau

Le procès verbal de la dernière assemblée générale (PV d'AG)

Assurez-vous que le document soit :

• Lisible : Évitez les scans de mauvaise qualité, il est important que le document soit lisible pour nous assurer de la justesse des informations transmises
• Complet : Envoyez nous l'intégralité des pages sur un seul et même document. Si vous avez besoin de fusionner plusieurs fichiers en un seul, vous pouvez utiliser des outils en ligne gratuits
• Signé : Le PV d'AG doit être signé.
• Allégé : le document ne doit pas excéder 6 Mo. Si vous avez besoin de le compresser, vous pouvez utiliser des outils en ligne gratuits
• En correspondance avec la raison sociale de votre association : le nom de votre association doit correspondre à la raison sociale indiquée sur votre compte HelloAsso.
• En correspondance avec la liste des membres du bureau : la liste des membres du bureau élus lors de la dernière AG doit correspondre à celle déclarée dans votre dossier de vérification.
• Daté : le PV d'AG doit effectivement être celui de la dernière AG réalisée par votre organisme. La date du jour de cette AG doit apparaître.

Le justificatif de domicile du mandataire

Assurez-vous que le document soit :

• Lisible
• Au nom de votre mandataire, la personne dont vous avez fourni la pièce d'identité.
• Daté de moins d'1 an
• Une facture de téléphone (fixe ou mobile), d'eau, d'électricité, de gaz ou d'internet.

Votre mandataire n'a pas de justificatif à son nom ? Vous retrouverez plus d'informations sur cet article : Quel justificatif de domicile fournir ?

Vos documents sont conformes et complets ? Voici notre article d'aide dédié pour nous envoyer votre dossier de vérification : Comment envoyer mon dossier de vérification ?

Une fois la vérification effectuée, vous pourrez collecter vos premiers paiements sur HelloAsso puis les verser sur le compte bancaire de votre organisme. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article dédié : Comment fonctionne le versement des sommes collectées ?